Mentions Légales & Informations Statutaires

1. Éditeur du Portail Associatif

Le présent portail institutionnel et documentaire est édité et administré par l'association FOYERS RURAUX & LODEVOIS LARZAC-SALAGOU, organisme à but non lucratif régi par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

• Dénomination officielle : FOYERS RURAUX & LODEVOIS LARZAC-SALAGOU
• Siège social statutaire : LE VILLAGE, 34190 SAINT-MAURICE-NAVACELLES, France
• Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W342000127 (Préfecture de l'Hérault)
• Numéro d'identification au Système Informatique pour le Répertoire des Entreprises et de leurs Établissements (SIREN) : 421882614
• Téléphone de permanence : +33 06 20 59 96 99
• Courriel institutionnel de contact : rumiahmed2006kst@gmail.com
• Directeur de la publication : Jean-Marc Vernier, en sa qualité statutaire de Président du Bureau exécutif de l'association (exercice bénévole non rémunéré).

2. Prestataire d'Hébergement

L'hébergement physique et l'infrastructure technique des serveurs hébergeant ce portail sont assurés par la société :

3. Absence d'Activité Commerciale et Vocation d'Intérêt Général

Conformément à l'article 206 et 261-7-1° du Code Général des Impôts, l'association FOYERS RURAUX & LODEVOIS LARZAC-SALAGOU exerce une gestion rigoureusement désintéressée exempte de toute activité lucrative ou commerciale.

Ce site constitue une ressource d'information civique et de diffusion de données d'observation naturaliste d'utilité publique. Il ne propose aucune vente en ligne de biens matériels, aucune prestation commerciale tarifée, et ne perçoit aucune commission publicitaire d'aucune sorte.

4. Propriété Intellectuelle et Licence de Réutilisation Ouverte

L'ensemble des contenus rédactionnels, photographies naturalistes, rapports d'inventaire faunistique et cartographies publiés sur ce site sont protégés au titre des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Toutefois, fidèle aux principes de l'éducation populaire, l'association autorise gracieusement la reproduction et la citation partielle de ses rapports à des fins strictement pédagogiques, scientifiques ou non lucratives, sous réserve de la mention expresse et lisible de la source : « Source : Association Foyers Ruraux & Lodévois Larzac-Salagou (Loi 1901) - Inventaires 2026 ». Toute exploitation à des fins publicitaires ou marchandes est formellement prohibée.

5. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent portail, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, après tentative préalable de règlement amiable et concerté.